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Traité de l'expropriation des biens est un livre par Michel Huyghe, Isidro Perez Mas, publié le 2014-08-20. Il est composé de 840 pages et peut être obtenu en format PDF et epub. Vous pourriez acquérir le livre en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Traité de l'expropriation des biens
Le tableau suivant répertorie des détails complémentaires concernant Traité de l'expropriation des biens
| Le Titre Du Livre | Traité de l'expropriation des biens |
| Date de publication | 2014-08-20 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6070760116-XHZ |
| ISBN-13 | 353-5161449742-MUU |
| Créateur | Michel Huyghe, Isidro Perez Mas |
| Traducteur | Novalee Zoeya |
| Nombre de Pages | 840 Pages |
| Éditeur | Le Moniteur |
| Type de Fichier | AMZ PDF EPub AFP XMDF |
| Taille du fichier | 53.77 MB |
| Nom de Fichier | Traité-de-l'expropriation-des-biens.pdf |
PDF Traité de l'expropriation des biens Livre En Anglais
Traité de l’expropriation des biens: Le Moniteur Boutique ...Traité de l’expropriation des biens. Livre. Isidro Perez Mas, Michel Huyghe . L’ouvrage de doctrine incontournable . 12e édition 2014Le code de l’expropriation a été profondément impacté successivement par les lois n° 2006-872 portant engagement national pour le logement (ENL), n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 &...
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En ligne pdf Traité de l'expropriation des biens | Les ...Le titre: Traité de l'expropriation des biens. L'auteur: Michel Huyghe. ISBN: 9782281129328. Édition: Le Moniteur Editions. Je voulais vous parler rapidement des Traité de l'expropriation des biens cotylédons.
Traité de l'expropriation des biens - Michel Huyghe - Le ...L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités.
