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Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer est un chef-d'œuvre par Chaumette Patrick, publié le 1998-09-01. Ce livre 314 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou epub. Vous pourriez obtenir le livre gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer
Le tableau ci-dessous sont affichées des caractéristiques utiles concernant Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer
| Le Titre Du Livre | Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer |
| Date de Parution | 1998-09-01 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4261207366-PWO |
| EAN | 462-8973776144-HDW |
| Auteur | Chaumette Patrick |
| Traducteur | Tegbir Kandice |
| Chiffre de Pages | 314 Pages |
| Éditeur | CNRS Editions |
| Format de Document | ePub AMZ PDF DJVU PPT |
| La taille du fichier | 20.29 MB |
| Nom de Fichier | Contrat-d'engagement-maritime-Droit-social-des-gens-de-mer.pdf |
PDF Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer Livre En Anglais
Le contrat d'engagement maritime des gens de mer. Par ...Aux termes de l’article L. 5542-1 du Code des transports, le contrat d’engagement maritime est un contrat de travail, qui a pour objet un service accompli à bord du navire en vue d’une expédition maritime, pour un emploi relative à la marche, à la conduite, à l’entretien, au fonctionnement ou à l’exploitation du navire.
Le Contrat d'engagement maritime : droit social des gens ...Une revue à jour du droit du travail maritime qui tient compte de l'évolution récente et rapide du droit commun du travail. En France, le statut du marin a été codifié pour la première fois par les ordonnances de Louis XIV, bien avant l'apparition de la législation sociale terrestre.
Le contrat d’engagement maritime des gens de merAux termes de l’article L. 5542-1 du Code des transports, le contrat d’engagement maritime est un contrat de travail, qui a pour objet un service accompli à bord du navire en vue d’une expédition maritime, pour un emploi relative à la marche, à la conduite, à l’entretien, au fonctionnement ou à l’exploitation du navire.
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Le contrat d’engagement maritime des gens de mer.Le contrat d’engagement maritime est défini par l’article L. 5542-1 du Code des transports comme : « Tout contrat de travail, conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur ...
